Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BugsPointer et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
Toute acceptation de l'offre en ce compris la clause « Je signe le mandat de prélèvement SEPA autorisant Bugspointer à prélever la somme de X € une fois par an » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et affichés toutes taxes comprises.
BugsPointer s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Le règlement des commandes s'effectue par prélèvement SEPA via notre prestataire de paiement Mollie.
Le paiement récurent de l'offre choisit ce renouvelle automatiquement à la date d'anniversaire de la souscription. Le client à 30 jours pour payer ça nouvelle année de service. Passé ce délai, un mail de relance sera envoyé au client.
BugsPointer ce reserve le droit d'annulé l'abonnement de client ne payant pas le service fourni, 15 jours après le mail de relance
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Blois.
Tribunal de commerce
15 Rue du Père Brottier
41000 Blois
02 54 78 07 91